CGV – Conditions Générales de Vente

Génie des Mots
1. APPLICATION & INTERPRETATION
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre FRANCOISE ROYER (0823.347.381), ayant son siège à 43, rue de la Mazerine à 1310 La Hulpe, en Belgique, ci-après dénommée “FRANCOISE ROYER” et le client; FRANCOISE ROYER est également connue sous la marque et le concept «GENIE DES MOTS» diffusés sous le site web www.geniedesmots.com
Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à FRANCOISE ROYER. La conclusion de tout contrat entre les parties entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans le contrat ou bon de commande ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors du processus de commande en ligne via le Site, ou en signant ou envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, courrier, etc.), le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») et il déclare expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.
Les présentes conditions générales seront également envoyées automatiquement au Client avec la confirmation de la commande, par courrier électronique. Suivant le contexte et sauf stipulation contraire, (i) le terme “Client” dans les présentes conditions doit être interprété comme signifiant également tout prospect, partenaire ou contractant contractuel de FRANCOISE ROYER; (ii) le terme “Contrat” comme offre, devis, bon de commande, contrat de services ou tout autre contrat entre les parties; (iii) le terme “Produit” comme tous ouvrages, récits, carnets de bord, guides, biographies, storytellings, mémoires, brand contents, kits, accessoires conçus, fournis et/ou commercialisés par FRANCOISE ROYER ; (iv) le terme « Services » comme toute prestation d’écriture, formations, création littéraire, correction de textes, enregistrements et vidéos, communiqués de presse, discours, conférences, conseils, etc. au Client ; et (v) « Le Site » tout site web mis en ligne par FRANCOISE ROYER pour promouvoir et/ou commercialiser les Produits et les Services de FRANCOISE ROYER.
2. CONCEPTEUR & PROPRIETAIRE DU SITE, PRESTATIONS DES SERVICES et FOURNITURE DES PRODUITS
Le Site est détenu, conçu et géré par FRANCOISE ROYER et les Services et Produits sont fournis par celle-ci. Téléphone direct de 8.00 à 12.00 et de 14.00 à 18.00 durant les jours ouvrables de la semaine : +32 (0)472/10.12.66 et e-mail : info@geniedesmots.com
3. COMMANDE
La commande ne sera effective et n’engagera FRANCOISE ROYER que lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par FRANCOISE ROYER et que celle-ci aura reçu la totalité du prix sur son compte bancaire, sauf s’il en été convenu autrement entre les parties.
Pour pouvoir passer commande, le Client devra d’abord remplir entièrement le formulaire d’identification dans la page "Je suis un nouveau client" sur le Site. Le Client recevra un mot de passe qui lui permettra de passer d’autres commandes ultérieurement.
En créant un compte, le Client sera en mesure de commander plus rapidement, de surveiller l'état de sa commande et de consulter les commandes qu’il a déjà effectuées.
Si le Client souhaite passer commande, il devra sélectionner sur le site les différents Services ou Produits désirés et leurs quantités et cliquer sur la case "Ajouter à ma commande".
A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Services et/ou Produits sélectionnés en cliquant sur "Voir votre Panier" ;
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de sa commande en cliquant sur "Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur "Passer Commande" ;
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande".
La commande sera définitive et non modifiable dès le moment où le Client aura cliqué sur « Valider ma Commande ». Il sera donc entièrement engagé.
FRANCOISE ROYER enverra ensuite un récapitulatif de la commande par e-mail, incluant notamment la liste des Services et les Produits commandés, les prix et les présentes conditions générales.
Une facture sera envoyée au Client par email.
4. AGE MINIMUM POUR AVOIR ACCES AUX SERVICES
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure.
Dans le cas où le Client est plus jeune, le Client déclare être titulaire d'une autorisation parentale ou d’une autorisation d’un tuteur lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
5. PRIX
Les prix s’entendent TVA belge comprise, mais excluent tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande.
6. PAIEMENT
Aucune Service ne sera presté et aucun Produit ne sera fourni tant que le paiement n’a pas été effectué et reçu par FRANCOISE ROYER.
Il est possible de payer les commandes de différentes manières :
100% du montant devront être payés, immédiatement à la commande :
- Soit par virement bancaire sur le numéro suivant : N° IBAN : BE33 3631 3492 7646
- Soit via Bancontact, MasterCard ou visa.
La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités de la banque émettrice de la carte.
Les Produits ne seront expédiés qu’après la réception des montants dus sur le compte de FRANCOISE ROYER.
FRANCOISE ROYER n’est, en aucun cas, tenue responsable des problèmes que le Client pourrait rencontrer lors des transactions que le Client réalise avec ces différentes sociétés de paiement ou de téléphonie.
Seules celles-ci donnent accès au Client à leurs propres sites de paiement et lui enverront un courrier électronique l’informant sur la réussite ou sur l’échec de la procédure de paiement. FRANCOISE ROYER n’accepte aucun autre moyen de paiement, dont les chèques notamment.
Les commandes avec un délai de livraison de plus d’un (1) mois, sont acceptées sous réserve de hausses de prix qui pourraient notamment être engendrées par les coûts de production, de personnel ou de taxation, ou imposées par les partenaires ou sous-traitants de FRANCOISE ROYER, ou engendrés par des circonstances indépendantes de la volonté de FRANCOISE ROYER et qui rendraient plus onéreuse l’exécution du Contrat par FRANCOISE ROYER.
Tous frais, coûts et redevances bancaires sont à charge uniquement du Client.
Toute réclamation concernant les factures devra être adressée par écrit (mail ou lettre), dans les huit (8) jours calendrier de la date d’émission de la facture concernée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être reçue et la facture sera considérée comme acceptée.
Si le Client refuse ou tarde à accepter à réceptionner le travail effectué par FRANCOISE ROYER, il effectuera le(s) paiement(s) conformément aux conditions convenues initialement entre les parties et remboursera à FRANCOISE ROYER tous les frais occasionnés par le refus ou le retard causé par le Client. Si Client ne s’acquitte pas, dans les termes prévus, des factures lui étant adressées, il sera condamné de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt forfaitaire de retard de 1 % par mois, avec un supplément de 75 EUR pour frais de gestion. Un mois entamé équivaut à un mois entier pour le calcul des intérêts. Les frais administratifs et judiciaires d’un recouvrement seront mis à la charge exclusive du Client. En cas de non-paiement d'une seule échéance, FRANCOISE ROYER se réserve le droit de suspendre ses propres obligations, voire même de résoudre le Contrat, tout en gardant les paiements partiels payés par le Client à FRANCOISE ROYER.
7. ABSENCE DE POSSIBILITÉ DE RENONCER À LA COMMANDE POUR DES SERVICES
Étant donné que les Services commandés seront directement exécutés dès la commande et le paiement, le Client n’est pas en droit de renoncer à sa commande. Le Client est donc bien averti et marque expressément son accord sur le fait que cette exécution immédiate de chaque Service commandé le prive – et ce tout à fait légalement - du droit de rétractation habituellement imposé par la règlementation relative à la protection des consommateurs.
8. POSSIBILITE DE RENONCER À LA COMMANDE POUR DES PRODUITS
Uniquement dans le cas où le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne qui commande à des fins personnelles) et qu’il s’agit d’un achat d’un Produit (et non pas d’un Service), le Client pourra renoncer à sa commande, à tout moment jusqu’au 14ème jour qui suivent la réception du colis au plus tard.
Ce droit de rétractation n’est possible que si l’emballage n’a pas été endommagé. La rétractation du Client peut être notifiée à FRANCOISE ROYER par e-mail ou par lettre recommandée adressée à l’adresse mentionnée à l’Article 2 des présentes Conditions Générales.
Le droit de renonciation du Client est subordonné au renvoi le plus rapide possible des Produits livrés, et ce, en tout cas, dans un délai de 10 jours calendriers à compter de l’envoi de l’e-mail ou de la lettre recommandée notifiant la renonciation. FRANCOISE ROYER remboursera au Client le montant concerné dès réception des Produits reçus par elle. Passé ce délai de 10 jours, les Produits livrés ne seront plus repris, ni remboursés. FRANCOISE ROYER se réserve également le droit de refuser de rembourser les Produits retournés s’ils ont été ouverts et/ou ils sont incomplets ou endommagés, même si c’est pendant le transport.
9. OBLIGATION DE MOYEN
FRANCOISE ROYER s'engage à donner ses meilleurs soins pour mener à bien ses Services.
Les obligations de FRANCOISE ROYER ne constituent cependant que des obligations de moyens.
Les Services de FRANCOISE ROYER ne sont effectués en principe qu’entre 9 à 18 heures, durant les jours ouvrables en Belgique.
10. DÉLAIS D’EXÉCUTION ET EXTENSION DES DÉLAIS
Les délais d’exécution des obligations de FRANCOISE ROYER sont ceux convenus par les parties mais ne sont pas de rigueur.
La responsabilité de FRANCOISE ROYER ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde de sa part.
Le Client n’a aucun droit de refuser les Produits et/ou les Services, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution du Contrat pour cause de retard de livraison des Produits ou prestation des Services, sauf faute lourde de la part de FRANCOISE ROYER.
Chaque modification exigée ultérieurement par le Client s’écartant de l’accord initial pourra engendrer un supplément de prix et entraîner l’allongement du délai d’exécution. Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si tout ou partie des Produits sont indisponibles, FRANCOISE ROYER en informera le Client par email ou par téléphone et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter, modifier sa commande ou annuler sans frais le Contrat.
11. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS OU CRITIQUES SUR LES SERVICES ET PRODUITS
Le Client peut adresser à FRANCOISE ROYER, à tout moment, des commentaires, des suggestions ou des critiques sur le contenu des Services et la qualité des Produits, par courrier électronique, à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
FRANCOISE ROYER y répondra dans les plus brefs délais.
12. CONFORMITÉ ET GARANTIE
Les Produits sont fabriqués et les Services sont exécutés dans le respect des spécifications prévues dans le contrat/ la commande. Le Client devra vérifier immédiatement les Services effectués et/ou les Produits dès réception. Toute réclamation devra être communiquée à FRANCOISE ROYER dans les 3 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans l’article 2 des présentes Conditions Générales. Le Client devra décrire de façon détaillée le problème constaté. La responsabilité de FRANCOISE ROYER, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates que FRANCOISE ROYER jugera utiles ou nécessaires. FRANCOISE ROYER traitera le dossier dans les plus brefs délais, durant les heures ouvrables. FRANCOISE ROYER se réserve le droit de suspendre son obligation de garantie dans le cas où le Client n’exécute pas entièrement ses propres obligations. Aucune autre garantie, qu’elle soit légale, écrite, orale, expresse, implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier par exemple, ou autrement, ne s'applique.
13. RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des Produits commandés par le Client ne sera transférée au Client que lorsque l’entièreté du prix aura été payée par lui à FRANCOISE ROYER, même si les Produits ont déjà été livrés au Client.
En aucun cas, le Client ne pourra en disposer de quelle que façon que ce soit, ni les transformer, ni les revendre, ni les utiliser, ni les céder à un tiers tant que le paiement complet de toutes les sommes dues n’a pas été exécuté. A défaut de paiement complet, FRANCOISE ROYER a le droit de faire valoir son titre de propriété et le Client a l'obligation de permettre à FRANCOISE ROYER de rentrer en possession des Produits sans difficultés.
14. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque partie est et restera le seul propriétaire et bénéficiaire de tous droits intellectuels présents et futurs, quels qu’ils soient, concernant ses propres contenus, idées, créations, documents, articles, concepts, savoir-faire, photos, dessins, illustrations, marques, logos, etc., peu importe que ceux-ci soient protégés, déposés ou non.
L’autre partie s’engage à ne pas les copier, ni les imiter, ni les contrefaire, ni les reproduire, ni les exploiter, ni les diffuser, ni les traduire, ni les commercialiser, ni les céder, ni les enregistrer, ni les dégriffer, en tout ou en partie, et ni enregistrer et ni, d’une manière générale, faire reconnaître un droit de propriété intellectuelle sur tous ces éléments.
Il est cependant autorisé de créer, sans en faire de demande préalable à FRANCOISE ROYER, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du Site ou à toute autre page du Site.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-linking, requiert l’autorisation écrite et préalable de FRANCOISE ROYER. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
15. CONFIDENTIALITE
Tous les documents et informations, sans restriction, donnés ou montrés par FRANCOISE ROYER au Client, savoir-faire relatif aux Produits et/ou les Services, les prix, les conditions commerciales et financières ou les coûts doivent rester strictement confidentiels.
Sauf si ces informations sont déjà tombées dans le domaine public de manière totalement licite, le Client ne peut, en aucun cas, même après l'exécution complète du contrat, les divulguer directement ou indirectement ou les communiquer à des tiers et l'utiliser pour lui-même ou pour un tiers, autrement que pour l'exécution stricte du contrat.
16. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
16.1 Concernant les informations sur le Site
Tous textes, informations, vidéos et photos consultables sur le Site sont purement informatifs. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent pas FRANCOISE ROYER. Ils ne sont ni complets, ni exhaustifs.
16.2. Pas de garantie de réussite scolaire
FRANCOISE ROYER ne peut être tenue responsable au cas où les contenus des Services et Produits ne sont pas complets, corrects, exacts, précis, fiables, mis à jour et appropriés. FRANCOISE ROYER ne garantit pas non plus les chances de succès scolaire ou professionnel (chiffre d’affaires, examens, tests, travaux scolaires, etc.) par l’utilisation des Services et Produits.
16.3. Exclusion de toute responsabilité
FRANCOISE ROYER ne sera, en aucun cas, responsable, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s’il y a absence de préjudice (liste non limitative), de :
- d’un contenu ou d’un document envoyé par un Client en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d’éléments étant sanctionnés par la loi ;
- Toute contravention à l’article sur les droits de propriété intellectuelle ;
- Tout préjudice découlant de l’utilisation d’un Service;
- Toute information présentée sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertexte avec le Site.
Au niveau technique :
- L'introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
- Les dommages causés du fait d'un piratage informatique ou du fait de hackers ;
- L’interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au Site, de la disponibilité des Services et Produits et du fonctionnement du Site ;
- Un crash informatique ;
- Problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
- Téléchargement d’un fichier endommageant le matériel informatique du Client ou entraînant pour le Client une perte de données.
16.4. Limite de responsabilité si celle-ci est engagée
Dans le cas où la responsabilité de FRANCOISE ROYER serait malgré tout engagée, FRANCOISE ROYER ne sera tenue que des dommages directs et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, ou autre dommage ou perte indirecte. Le montant des dommages dont FRANCOISE ROYER pourrait être redevable ne pourra excéder 250 EUR.
17. INTERRUPTION MOMENTANÉE OU DÉFINITIVE DE L’ACCÈS AU SITE
FRANCOISE ROYER se réserve le droit d'interrompre son activité et l’accès à certaines ou à toutes les Services et Produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, ni justification, ni préavis, sans compensation et sans que FRANCOISE ROYER soit redevable de quoi que ce soit.
18. NEWSLETTERS
En cliquant sur la case « J’accepte de recevoir les newsletters de FRANCOISE ROYER », le Client accepte expressément de recevoir celles-ci de manière régulière dans sa boite à messages électroniques. FRANCOISE ROYER s’engage cependant à ne pas envoyer au Client plus d’une newsletter par mois.
Dans chaque newsletter, sera prévu un lien URL qui permettra au CLIENT à tout moment de se désinscrire pour ne plus recevoir de newsletters par la suite. La désinscription sera gratuite et aura effet immédiat.
19. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le Client accepte expressément que les informations à caractère personnel/privé (liées à lui en tant que personne physique) que le Client introduit dans le formulaire de commande du Site ou que le Client communique à FRANCOISE ROYER dès que le Client êtes en contact avec FRANCOISE ROYER (par téléphone, par e-mail, etc.) soient utilisées par FRANCOISE ROYER pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les newsletters ou par des e-mails que le Client accepte expressément de recevoir.
FRANCOISE ROYER s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel du Client à d’autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.
Hormis le cas où Le Client aurait marqué expressément son accord, FRANCOISE ROYER s’engage en outre à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel Le Client concernant, à l’exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour le compte de FRANCOISE ROYER soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire, par Paypal ou par SMS ; à l’exception de la société ou de la personne qui serait amenée à acquérir le fonds de commerce de FRANCOISE ROYER, en tout ou en partie ; et à l’exception des autorités judiciaires qui exigeraient d’y avoir accès.
Dès que Le Client accède sur le Site, FRANCOISE ROYER enregistre certaines informations (notamment grâce à des « cookies » qui sont des identifiants alphanumériques intégrés dans le disque dur du Client via le navigateur Internet du Client). Les informations que FRANCOISE ROYER collecte sont notamment l’adresse IP-Internet Protocol du Client qui relie l’ordinateur du Client à Internet, les confirmations de réception et de lecture des e-mails entre le Client et FRANCOISE ROYER, les données de connexion, les adresses e-mail, le mot de passe sur le Site, le type de de navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, l'historique de des commandes, le cheminement URL sur le Site.
Il est possible pour le Client de refuser ou de désactiver les cookies dans « aide » de la barre d’outils de du navigateur du Client. Cependant, FRANCOISE ROYER le déconseille afin d’optimiser les commandes du Client sur le Site.
FRANCOISE ROYER mettra tout en œuvre pour protéger les informations personnelles du Client lors des transferts et FRANCOISE ROYER utilise des logiciels SSL (Secure Sockets Layer Software) qui cryptent les informations que le Client entre avant qu'elles ne soient envoyées à FRANCOISE ROYER. Si Le Client partage un ordinateur, le Client devra donc se déconnecter après chaque utilisation.
Les données et autres informations du Client sont conservées par FRANCOISE ROYER et sont accessibles pour le Client à tout moment et gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification, à l’adresse et coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Le Client a le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression de ses données personnelles de la base de données de FRANCOISE ROYER, ainsi que l’arrêt immédiat de toute réception d’e-mails et autres communications de la part de FRANCOISE ROYER.
20. RÉFÉRENCE DU CLIENT
Dans le cas où le Client est une entreprise commerciale ou une institution publique, Le Client permet expressément à FRANCOISE ROYER de citer, à titre de référence, son nom sur quelque support que ce soit (brochure, site web, stand, poster, etc.), sans devoir une compensation ou autre contrepartie au Client.
21. FORCE MAJEURE
Les parties ne sont pas responsables de l’inexécution d’une quelconque obligation contractuelle lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure, indépendant de la volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles qu’elles le prennent en considération au moment de la conclusion du Contrat ou qu’elles le préviennent ou le surmontent, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution du Contrat.
Seront notamment considérés comme force majeure les cas d’incendie, de grève, d’accident, de maladie, de catastrophe naturelle, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de changements de l’environnement informatique, de manque général d’approvisionnements, d’énergie ou de moyens de transport, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de FRANCOISE ROYER.
La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées.
Dans le cas où la force majeure perdure plus de 3 mois, le Contrat sera automatiquement résilié ou résolu, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.
22. RÉSOLUTION DU CONTRAT
FRANCOISE ROYER pourra mettre fin au Contrat ou suspendre ses propres obligations, à tout moment et sans préavis ni indemnité pour le Client, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- au cas où le Client manquerait à ses obligations contractuelles ou s’il s'avère qu’il n'exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l'une de ses obligations, et ce avant même que cette obligation soit exigible. Dans ce cas, tout(s) paiement(s) exécuté(s) ou dû(s) par le Client est/sont définitivement acquis par FRANCOISE ROYER, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels si le montant du dommage réellement subi par FRANCOISE ROYER s’avère être plus important.
- en cas d’incapacité, de faillite, de cessation de paiement, de demande de sursis de paiement, de procédure de réorganisation amiable ou judiciaire, ou de tout autre événement révélateur de difficultés financières dans le chef du Client.
- en cas de cessation par FRANCOISE ROYER de l’exercice de son activité professionnelle ou de modification substantielle de cet exercice.
- en cas d’évènement de force majeure qui perdure plus de 3 mois.
Dans le cas où le Client mettrait fin au Contrat sans faute grave et intentionnelle de FRANCOISE ROYER, celle-ci aura d’office droit à un dédommagement forfaitaire équivalent à 50 % du prix de la commande résolue, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels si le montant du dommage réellement subi par FRANCOISE ROYER s’avère être plus important, notamment dans le cas où les prestations de Services ont dépassé 50% du montant.
23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Contrat et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Les parties s’engagent à privilégier, en toutes circonstances, la résolution à l’amiable en cas de litige découlant du Contrat ou ses modifications ultérieures. Dans le cas où un tel arrangement est impossible dans le mois qui suit la survenance du litige, les parties se référeront aux règles de BMediation (www.bmediation.eu) relative à la Médiation pour tout différend découlant du Contrat ou s’y rapportant directement ou indirectement. La Médiation devra se dérouler à Bruxelles, en Belgique et les procédures auront lieu en français. Si le Client est un consommateur, il pourra cependant exiger le recours au Service de Médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be/fr)/) Dans le cas où aucun accord n’a pu être trouvé lors de la médiation, ou dans le cas où toutes les parties sont d’accord de renoncer à la médiation, tout litige, contestation ou réclamation qui découle du Contrat ou qui s’y rapporte sera porté devant les cours et tribunaux de Bruxelles, en Belgique (chambres francophones).
24. SURVIE DES OBLIGATIONS
Les obligations relatives aux références clients, aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la limitation des responsabilités survivront toute annulation, résolution ou résiliation de tout Contrat entre les Parties.